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LIVRAISON : gratuite dès 60 € d'achat (france)

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Nos C.G.V

DISTRIDOSE crée depuis 1998, situé 19 Rue Jacques Claude AUBERT 13200 ARLES, est inscrite au registre du Commerce sous le numéro RCS 2002 A 00 174.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site café-distridose.fr, suppose la consultation et l’acceptation au préalable des présentes conditions générales de vente. Le « clic » de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par DISTRIDOSE au consommateur.

Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’Email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Information sur les produits

Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur café-distridose.fr. Distridose ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électronique ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas ou Distridose est eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 5 : Durée de validité et prix de l’offre

Les offres présentées par Distridose ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nos prix sont indiqués en euros et en T.T.C. et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en suppléments, et indiqués avant la validation de la commande.

Les frais de livraisons sont offerts pour toute commande d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à 60 Euros.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Modalité de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande (Chèque ou Carte Bancaire). Le consommateur garantit à Distridose qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Distridose se réserve le droit se suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte bancaire de la par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Distridose se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Distridose a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’ aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à Distridose une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 7 : Modalité de livraison

a) Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur la France, dans un délais de 48 heures après confirmation de la commande. Les livraisons s’effectues par colissimo, service de la Poste.

b) L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être prise en charge.

c) Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons les services de la Poste pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par la Poste et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

d) Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

e) Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier dans un délais d’une semaine à l’entreprise :

DISTRIDOSE, service client
19 rue Jacques Claude AUBERT, 13200 ARLES.

Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange

f) Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise DISTRIDOSE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise DISTRIDOSE pourra être faite au service client : DISTRIDOSE, 19 rue Jacques Claude AUBERT, 13200 Arles.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise DISTRIDOSE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

g) En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise DISTRIDOSE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à :

DISTRIDOSE, service client,
19 rue Jacques Claude AUBERT, 13200 ARLES.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois de réexpédition seront alors à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Article 8 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige l’entreprise DISTRIDOSE à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise DISTRIDOSE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site café-distridose.fr et que DISTRIDOSE se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.. La durée de garantie des appareils électriques est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par l’entreprise DISTRIDOSE , ainsi que tout matériel non acquit auprès de l’entreprise DISTRIDOSE.

Article 9 : Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l’entreprise DISTRIDOSE. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Article 10 : Droits d’utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de l’entreprise DISTRIDOSE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 11 : Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR :

pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont protégées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de café-distridose.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.